En avril 2009, la procédure « véhicule endommagé » devrait s'appliquer. Pouvant être déclenchée lors d'un simple contrôle, votre véhicule sera alors immobilisé plusieurs semaines, des centaines d'euros de frais à la clé. La FFMC refuse en bloc et demande un moratoire de 3 ans. Si les revendications n'aboutissent pas, ce sera manif les 21 et 22 mars 2009.
Pour les usagers de deux-roues, la « procédure VE », c'est le retour déguisé du contrôle technique moto. Pour tous les usagers, quel que soit le type (sauf le vélo ou les baskets, ouf !), c'est l'assurance... de ne pas être assuré de renter chez soi avec son véhicule ! La procédure pouvant être déclenchée sur simple suspicion d'un membre des forces de l'ordre lors d'un simple contrôle de routine...
Appel à la mobilisation
Vous n'avez pas encore saisi en quoi consiste cette mesure qui commence à beaucoup faire parler d'elle ? La FFMC, qui appelle à la manif les 21 et 22 mars prochains, la résume bien dans son annonce :
« Lors d'un contrôle ou d'une verbalisation, les forces de l'ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l'expertise du véhicule. Le tout à vos frais.
« Si l'expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge
« Si l'expert n'est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d'expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.
Procédure injustifiée ? faut payer aussi !
« Techniquement, c'est la fin de toute forme de personnalisation des véhicules : échappement, motorisation, carrosserie...
« Et surtout, cela donne un nouveau pouvoir complètement disproportionné aux policiers et gendarmes ! Vous refusez de signer un PV, votre tête ne leur plaît pas, vous osez intervenir sur un cas d'injustice flagrant ? Sans justification ni recours, vous risquez de vous retrouver piéton, avec dans le meilleur des cas des centaines d'euros à votre charge, même si l'expertise admet que votre véhicule est impeccable.
« La seule garantie qu'on nous accorde est une application "avec discernement" ; mais on le connaît, le discernement de la police, il n'y a qu'à voir ce qui se passe en matière de vitesse, de stationnement, etc.
Tous les usagers concernés
« Voitures, utilitaires, camions, motos, scooters, nous sommes tous concernés. Allons-nous accepter ce dispositif absurde, sans effet réel sur la sécurité, qui ne servira une fois de plus qu'à développer la peur du gendarme et à ponctionner toujours plus d'argent — sans compter tout ce qu'implique la confiscation abusive de votre véhicule pendant plusieurs semaines ? Certainement pas ! Les abus de pouvoir, les privations de liberté, le racket permanent, ça suffit ! »
Source: motomag.com